Les Travailleurs Indépendants : un Guide Pratique pour les Entrepreneurs

En tant que consultant expert accompagnant les entreprises, les cabinets d’expertise comptable du Groupe Résultis vous proposent un dossier complet sur les travailleurs indépendants. Ce guide pratique vise à vous offrir une compréhension des différentes options juridiques disponibles pour les travailleurs indépendants. En effet, le choix de la forme juridique est une décision cruciale. Cette dernière a des implications concrètes sur la fiscalité, la responsabilité et la gestion de votre entreprise. Au-delà d’une simple présentation, cet article, vous permettra de saisir les avantages et les inconvénients des différentes formes juridiques des travailleurs indépendants. Puis nous mettrons en exergue les principaux changements qui ont marqué l’année 2023. Pour finir, nous vous apporterons également quelques conseils pour faire face aux défis de demain.

Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?

Un travailleur indépendant est une personne qui exerce une activité professionnelle de manière autonome. C’est-à-dire, sans être liée par un contrat de travail avec un employeur.

Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont responsables de leur propre activité. Ils n’ont pas de lien de subordination avec une entreprise. De plus, ils peuvent être leur propre patron et gérer leur emploi du temps et leurs conditions de travail.

Malheureusement, les travailleurs indépendants sont trop souvent considérés comme des entrepreneurs individuels ou des prestataires de services. Cependant, ils ne se limitent pas à ces deux considérations. En effet, les travailleurs indépendants peuvent opter pour divers statuts. Par ailleurs, ils peuvent exercer dans divers domaines d’activité. Par exemple, on trouve le commerce, l’artisanat, les services, la prestation de services intellectuels, etc.

Les T.I. sont tenus de gérer leur propre activité. On peut citer par exemple, la recherche de clients, la gestion administrative et financière, et la réalisation des prestations de services ou la vente de produits.

Regardons à présent les statuts juridiques concernés.

Quels sont les statuts des travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent adopter différents statuts juridiques. En fonction de leurs préférences, de leur activité et de leurs objectifs, ils optent pour le statut le plus avantageux. Trop souvent assimilés au seul statut d’entrepreneur individuel, les travailleurs indépendants existent pourtant sous diverses formes juridiques. Voici les principaux statuts des travailleurs indépendants :

1. Entreprise Individuelle (EI)

   Il s’agit d’une entreprise gérée par une seule personne. Ici, l’entrepreneur est responsable de manière illimitée. Cela signifie que, ses biens personnels peuvent être engagés en cas de difficultés financières.

2. Auto-Entrepreneur (ou Micro-Entrepreneur)

   Ce statut offre des formalités administratives allégées et une fiscalité simplifiée. Mais, en contrepartie, les auto-entrepreneurs bénéficient de plafonds de chiffre d’affaires limités.

3. Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

   L’EURL permet à l’entrepreneur de créer une société unipersonnelle à responsabilité limitée. Cela offre ainsi, une responsabilité réduite et une fiscalité avantageuse. Fait notable, L’EURL n’est pas différente de la SARL. En effet, elles ont toutes les deux, les mêmes avantages et les mêmes inconvénients. La seule différence réside dans le nombre d’associés. 1 seul dirigeant pour l’EURL, plusieurs dans le cadre d’une SARL.

4. Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

   La SASU est une autre forme de société unipersonnelle qui offre une grande flexibilité dans la rédaction des statuts. De plus, ce statut permet de séparer le patrimoine personnel de l’entrepreneur de celui de l’entreprise.

Avant 2022, il était possible de créer une EIRL. Cependant, ce statut a été supprimé. Toute personne ayant créé une EIRL avant le 15 février 2022, peut :
– Décider de la conserver.
– Passer en société.
– Cesser son activité.

Une fois les statuts concernés, identifiés, regardons ensemble le cheminement et les procédures à réaliser pour devenir travailleur indépendant.

Comment devenir travailleur indépendant ?

Pour devenir travailleur indépendant, il existe différentes démarches à suivre. Ces dernières dépendent en partie du statut juridique choisi et de l’activité. Voici les étapes génériques pour devenir travailleur indépendant :

1. Définir votre projet

   Dans un premier temps, il convient d’identifier le type d’activité que vous souhaitez exercer. Puis, par la suite, il vous faut définir des objectifs et les moyens nécessaires pour les atteindre.

2. Choisir votre statut juridique

   Renseignez-vous sur les différents statuts juridiques disponibles. Choisissez celui qui correspond le mieux à votre activité et à vos besoins en matière de fiscalité et de responsabilité.

3. Immatriculer votre entreprise

   Avant, en fonction du statut juridique choisi, vous deviez procéder à l’immatriculation de votre entreprise auprès des organismes compétents. Par exemple, le Centre de Formalités des Entreprises ou le Greffe du Tribunal de Commerce. À présent, vous pouvez utiliser différentes plateformes comme le guichet unique, le guichet des entreprises ou encore le portail autoentrepreneur.

4. Obtenir un numéro SIRET

   Le numéro SIRET est un identifiant unique attribué à chaque entreprise. Il est nécessaire pour effectuer des démarches administratives et fiscales.

5. Choisir un régime fiscal

   Afin de finaliser votre inscription, il vous faut opter pour un régime fiscal en fonction de votre chiffre d’affaires prévisionnel. Par ailleurs, vous pouvez choisir par exemple, le régime micro-entreprise, le régime réel simplifié ou parmi d’autres, plus adaptés.

6. Mettre en place une comptabilité

   En fonction de votre statut, vous devrez tenir une comptabilité adaptée à votre activité. C’est pourquoi, il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller juridique pour faciliter ces démarches et s’assurer de leur conformité.

   Au vu de la variété des statuts qui s’offrent à vous, la complexité des formalités administratives à réaliser, la lourdeur administrative de certains statuts, les conseils et le soutien d’un cabinet comptable vous faciliteront vos démarches.

   Devant ces spécificités juridiques ainsi que la diversité des choix, il convient de se demander finalement quels sont les avantages et inconvénients qui touchent les travailleurs indépendants ?

Quels sont les avantages à être un travailleur indépendant ?

Être un travailleur indépendant présente plusieurs avantages :

1. Flexibilité et autonomie

   En effet, vous pouvez adapter votre emploi du temps et vos conditions de travail à votre rythme, en fonction de vos ambitions, de vos besoins et de vos préférences.

2. Création rapide de l’entreprise

   Il est vrai que certains statuts, comme celui de l’auto-entrepreneur, permettent de créer rapidement et simplement son entreprise.

3. Gestion simplifiée

   Encore une fois, en fonction du statut, les formalités administratives et comptables peuvent être allégées. Cela facilite la gestion de l’entreprise. Si vous passez en société, les démarches comptables et administratives sont plus lourdes.

4. Possibilité de développer son activité

   En tant qu’indépendant, vous avez la liberté de développer votre activité et de choisir vos clients ce qui n’est pas le cas en tant que salarié.

5. Accès à des avantages fiscaux

   Certains statuts offrent des avantages fiscaux intéressants, notamment en matière de régime micro-entreprise.

Mais, tout n’est pas tout rose chez les travailleurs indépendants. Maintenant, identifions ensemble les inconvénients que l’on peut rencontrer.

Quels sont les inconvénients à être un travailleur indépendant ?

Considérons ensemble, les inconvénients liés au statut de travailleur indépendant :

1. Responsabilité illimitée

   En tant qu’entrepreneur individuel, vous êtes personnellement responsable des dettes et obligations de votre entreprise. L’effet immédiat ? Vous exposez vos biens personnels en cas de difficultés financières.

2. Impôt sur le revenu élevé

   En effet, en fonction du statut choisi, vous pouvez être soumis à une imposition sur le revenu plus élevée que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

3. Protection sociale limitée

   Attention, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas des mêmes protections sociales que les salariés, ce qui peut être un inconvénient en matière de sécurité sociale et de retraite.

4. Gestion administrative

   En fonction du statut juridique choisi, la gestion administrative peut être plus complexe, notamment en matière de comptabilité et de déclarations fiscales.

Finalement, les avantages ou inconvénients sont toujours liés au statut et au régime fiscal que vous choisissez. De plus, ils dépendent avant tout de l’activité dans laquelle vous vous lancez, de vos objectifs et des chiffres d’affaires estimés. Maintenant que nous avons détaillé les avantages et inconvénients des travailleurs indépendants, nous pouvons voir ensemble les changements importants qui ont impacté les travailleurs indépendants en 2023.

Quels changements importants ont impacté les travailleurs indépendants en 2023 ?

Ces deux dernières années, certains changements majeurs ont impacté les travailleurs indépendants en France, voici les plus importants :

1. Suppression de l’EIRL

   L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) a été supprimée en février 2022. Cela signifie que les entrepreneurs ne peuvent plus bénéficier de cette forme juridique qui permettait de protéger une partie de ses biens personnels. Cependant, le statut de l’EI a été revu lui aussi en mai 2022 afin qu’il permette également de séparer les biens personnels et professionnels.

2. Augmentation du plafond de la micro-entreprise

   Le plafond de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs a été augmenté. Cela permet ainsi à plus de travailleurs indépendants de bénéficier du régime simplifié de la micro-entreprise.

3. Mise à jour du barème sur l’impôt sur le revenu

   Si tous les indépendants ne sont pas concernés, les tranches du barème progressif de l’impôt sont revalorisées de 5,4% ! C’est une excellente nouvelle.

4. Réforme de la retraite pour les travailleurs indépendants

   Cette réforme vise avant tout à améliorer la retraite des travailleurs indépendants. Introduite en 2023, elle offre des possibilités de cotisation et de retraite complémentaire plus avantageuses.

Ces 4 changements ont des conséquences positives et négatives. Pour en savoir plus sur le projet de loi de finance, vous pouvez consulter le document de l’assemblée. Penchons-nous à présent sur la réforme des retraites et ces implications pour les travailleurs indépendants.

Les Pour et les Contres de la réforme des retraites pour les travailleurs indépendants

• Les Pour

  La réforme des retraites pour les travailleurs indépendants représente une avancée significative en matière de protection sociale. En effet, d’après les données du rapport officiel sur les retraites publié en 2023, avant cette réforme, près de 30% des travailleurs indépendants étaient en situation de sous-cotisation. Ce qui, les exposait à une retraite insuffisante. Grâce à cette réforme, les cotisations des travailleurs indépendants sont désormais mieux adaptées à leurs revenus réels. Ainsi, cela leur assure une meilleure prise en compte de leur situation financière.

  Prenons un exemple concret afin d’illustrer les bénéfices de cette réforme. Par exemple, un consultant indépendant. Ses cotisations fluctuent actuellement, au grès de son revenu. Auparavant, il était confronté à des cotisations fixes, ce qui pouvait entraîner des charges élevées les années de forte activité et des difficultés financières les années plus creuses. Aujourd’hui, suite à cette réforme, il peut désormais ajuster ses cotisations en fonction de ses revenus réels. En conséquence, il obtient une meilleure stabilité financière pour sa retraite.

• Les Contres

  Malgré les bienfaits de la réforme, il convient de considérer les dérives potentielles qui pourraient survenir. D’après une étude réalisée par une association de défense des travailleurs indépendants, la complexification administrative introduite par la réforme pourrait entraîner une augmentation des coûts de gestion. Effectivement, les nouvelles procédures et réglementations pourraient engendrer un surcroît de travail administratif. Ce qui réduirait le temps disponible pour se concentrer sur leur activité principale.

  Afin d’illustrer notre propos, mettons en exergue le cas d’un auto-entrepreneur du secteur artisanal. En raison des nouvelles exigences administratives, il serait contraint d’embaucher un comptable pour gérer ses cotisations et ses déclarations de retraite. Cette charge financière supplémentaire pourrait peser sur ses marges bénéficiaires. Ainsi, l’auto-entrepreneur doit augmenter ses tarifs pour palier au coût supplémentaire, ce qui diminuera sa compétitivité sur le marché. Autre solution, l’auto-entrepreneur doit travailler plus pour ne pas ressentir cette charge supplémentaire.

  Outre le coût constaté, la réforme des retraites a eu pour conséquence, un allongement du temps de cotisation. Ainsi, les travailleurs indépendants doivent travailler plus longtemps.

  Autre difficulté présentée par la réforme, la non prise en compte de la pénibilité du travail.

  Pour finir, malgré les ajustements des cotisations, certains travailleurs indépendants pourraient encore être confrontés à des retraites insuffisantes. La raison principale ? La précarité de leur activité. Un rapport du ministère du travail a révélé que les travailleurs indépendants qui exercent dans des secteurs cycliques ou saisonniers pourraient toujours éprouver des difficultés à cotiser suffisamment pour assurer une retraite confortable.

Nos recommandations

En tant que consultant expert, voici les recommandations que notre expert-comptable peut vous faire. Grâce à nos conseils, vous pourrez profiter des changements et anticiper les problématiques à venir. Car, pour réussir en tant que travailleur indépendant, une bonne préparation est nécessaire.

1. Formez-vous et informez-vous

   Tenez-vous régulièrement informé des changements législatifs et des nouvelles réglementations qui pourraient impacter votre activité. Formez-vous aux enjeux de l’entrepreneuriat pour prendre les bonnes décisions.

2. Faites-appel à un professionnel

   N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable. Tout du moins, par un conseiller juridique. Les deux professions sont à même de vous aider dans vos démarches administratives, fiscales et sociales.

3. Diversifiez vos sources de revenus

   Pour pallier aux éventuelles fluctuations de votre activité, diversifiez vos sources de revenus et développez de nouveaux marchés.

4. Optimisez votre protection sociale

   En effet, il vous faudra explorer toutes les options pour optimiser votre protection sociale. Comment ? Il suffit de vous renseigner auprès des assurances et des complémentaires santés, adaptées à votre situation.

5. Gérez votre trésorerie

   L’argent, c’est le nerf de la guerre. Aussi, il faut vérifier et contrôler votre gestion. Afin de gérer efficacement votre trésorerie, il vous faudra anticiper les périodes de faible activité et ainsi sécuriser votre entreprise.

Par la suite, si vous suivez les recommandations vues plus hauts, vous aurez plus d’options pour faire face aux défis qui vous attendent. En outre, vous serez plus armé pour saisir les opportunités naissantes et donc réussir en tant que travailleur indépendant.

Conclusion

Le choix juridique pour un travailleur indépendant est une décision importante à ne pas négliger. En effet, les répercussions sur la fiscalité, la responsabilité et la gestion de l’entreprise sont énormes. Par ailleurs, chaque forme juridique présente des avantages et des inconvénients. Aussi, il est essentiel pour les travailleurs indépendants de bien comprendre les différentes options disponibles et leurs enjeux. Pour finir, les recommandations présentées vous permettront de palier aux inconvénients des statuts. Ces conseils vous aideront à faire face aux évolutions juridiques nombreuses et à la réforme des retraites. Pour les mettre en œuvre, les cabinets d’expertise comptable du Groupe Résultis restent à votre disposition.

Pour plus d’informations concernant les travailleurs indépendants et les statuts, vous pouvez consulter l’article et la FAQ suivants :