La CNIL annonce le lancement de la deuxième édition de son appel à projets « accompagnement renforcé », destiné aux entreprises innovantes à fort potentiel de développement économique. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 23 juin 2024.
La protection des données est plus efficace lorsqu’elle est anticipée et intégrée par les entreprises, particulièrement celles manipulant des données à grande échelle ou sensibles et en évolution rapide. Pour soutenir ces entreprises, la CNIL propose un accompagnement renforcé de six mois. Ce dispositif vise à aider les entreprises lauréates à mettre en œuvre leurs traitements en conformité avec les obligations de protection des données.
Cet accompagnement se structure autour de trois modalités principales :
- Appui juridique et technique rapide.
- Revue de conformité des traitements avec recommandations.
- Sensibilisation des employés et dirigeants aux enjeux de la protection des données.
Les entreprises doivent s’engager pleinement, avec des ressources dédiées, et suivre les recommandations de la CNIL. Les informations partagées durant cet accompagnement restent confidentielles et ne sont pas accessibles aux services de contrôle et de sanction de la CNIL.
Quels critères de sélection ?
Les critères de sélection incluent l’impact des traitements sur les personnes, l’innovation des produits/services, la taille et la pérennité de l’entreprise, l’engagement dans la conformité RGPD, et les enjeux juridiques, sociétaux ou éthiques.
Le dossier de candidature doit présenter :
- L’entreprise
- Ses traitements de données
- Les risques identifiés
- Son modèle d’affaires
- Les interlocuteurs désignés
- Les ressources allouées à l’accompagnement
Les candidatures sont à soumettre avant le 23 juin 2024, avec une évaluation suivie d’un entretien pour les entreprises présélectionnées. L’accompagnement commencera en septembre pour une durée de six mois. Les entreprises non retenues pourront bénéficier d’autres outils d’accompagnement de la CNIL.