Le 6 février 2025, le ministre de l’Économie, Eric Lombard, a annoncé une décision importante concernant la réforme du seuil de la franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er mars 2025, cette réforme, qui abaissait le seuil à 25 000 €, est suspendue. Cette annonce fait suite aux préoccupations exprimées par les travailleurs indépendants, les syndicats et certains partis politiques, qui craignaient des conséquences négatives sur leur activité.
Qu’est-ce que la réforme prévoyait ?
Le projet de loi de finances pour 2025 avait proposé une modification du régime fiscal des micro-entrepreneurs. Le gouvernement souhaitait abaisser et uniformiser les seuils de la franchise en base de TVA à 25 000 € pour toutes les activités, alors que les seuils actuels varient de 37 500 € à 85 000 €, selon le type d’activité.
Cette nouvelle règle aurait contraint environ 250 000 auto-entrepreneurs à facturer et collecter la TVA dès qu’ils dépasseraient ce seuil, une mesure qui aurait engendré des charges administratives supplémentaires pour ces professionnels. Beaucoup d’entre eux avaient exprimé des craintes concernant l’impact sur leurs prix et leurs marges.
La suspension de la réforme et la concertation à venir
Face à la vive opposition des intéressés, Eric Lombard a indiqué qu’une concertation serait lancée sur cette réforme. La suspension de la mesure permettra de mener un dialogue sur le sujet, avant toute mise en place. Cela donne ainsi un peu de répit aux auto-entrepreneurs qui craignaient des changements trop brutaux dans leur gestion fiscale.
Pour l’instant, la demande de suppression complète de la réforme reste forte parmi les syndicats et certaines formations politiques. Ils redoutent qu’une telle réforme n’ajoute des charges administratives et financières supplémentaires à des professionnels déjà fragilisés par la conjoncture économique.
Le régime de la franchise en base de TVA : principe et avantages
La franchise en base de TVA permet aux micro-entrepreneurs de ne pas appliquer la TVA sur leurs ventes tant que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas un seuil spécifique. Cela simplifie énormément leurs démarches administratives et comptables et leur permet de proposer des prix plus compétitifs. Cette exonération de TVA est un véritable atout pour de nombreux auto-entrepreneurs, qui bénéficient d’une gestion allégée de leurs obligations fiscales.
Bien que le seuil de TVA pour les auto-entrepreneurs ne change pas immédiatement, la situation reste fluide. Le gouvernement a accepté d’ouvrir un dialogue avec les concernés, ce qui pourrait aboutir à une modification de la réforme, voire à son abandon.
En attendant, les micro-entrepreneurs doivent rester vigilants quant aux évolutions législatives à venir.