Le 13 février dernier, les nouveaux barèmes de calcul des frais kilométriques appliqués aux professionnels qui utilisent leurs véhicules personnels dans le cadre de leur activité ont été communiqués.
Barème kilométrique pour les voitures
Grâce à ce barème fiscal, les professionnels peuvent calculer leurs dépenses liées à leurs déplacements professionnels et ainsi demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2022 sur les revenus 2021.
Leurs dépenses sont donc calculées en fonction de la puissance administrative du véhicule mais aussi en fonction du nombre de kilomètres parcourus au cours de l’année. Ce barème couvre aussi la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, mais aussi les pneumatiques et le carburant. La puissance administrative du véhicule se trouvant à l’emplacement P6 de votre carte grise.
Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 5 000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) supérieure à 20 000 km |
3 CV et moins | d x 0,502 | (d x 0,3) + 1 007 | d x 0,35 |
4 CV | d x 0,575 | (d x 0,323) + 1 262 | d x 0,387 |
5 CV | d x 0,603 | (d x 0,339) + 1 320 | d x 0,405 |
6 CV | d x 0,631 | (d x 0,355) + 1 382 | d x 0,425 |
7 CV et plus | d x 0,661 | (d x 0,374) + 1 435 | d x 0,446 |
Exemple : si un professionnel parcourt 4 000 kilomètres au cours de l’année 2021 avec son véhicule personnel d’une puissance fiscale de 6 CV, il peut faire état d’un montant de frais réels égal à 2 524 € pour la déclaration de revenu faite en 2022 (4 000 km x 0,631).
A savoir :
Face à la montée des prix appliqués dans les stations-services, le barème des indemnités kilométriques est revalorisé de 10 % concernant l’imposition des revenus de l’année 2021.
De plus, pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20 % depuis 2021.
Barème kilométrique pour les deux-roues
Barème kilométrique applicable aux motocyclettes (en €) | |||
Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) supérieure à 6 000 km |
1 ou 2 CV | d x 0,375 | (d x 0,094) + 845 | d x 0,234 |
3,4 ou 5 CV | d x 0,444 | (d x 0,078) + 1 099 | d x 0,261 |
Plus de 5 CV | d x 0,575 | (d x 0,075) + 1 502 | d x 0,325 |
Barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs (en €) | ||
Distance (d) jusqu’à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) supérieure à 6 000 km |
d x 0,299 | (d x 0,07) + 458 | d x 0,162 |
Le barème kilométrique pour les deux-roues se calcule de ma même manière que pour le barème kilométrique des autos.
Exemple : si un professionnel parcourt 4 000 kilomètres au cours de l’année 2021 avec son véhicule personnel d’une puissance fiscale de 5 CV, celui-ci peut faire état d’un montant de frais réels égal à 1 411 € pour la déclaration de revenu faite en 2022 ((4 000 km x 0,078) + 1 099).