La fin d’année approche à grands pas. Les entreprises peuvent avoir envie de faire plaisir autour d’elles et offrir un cadeau à leurs clients ou à leurs salariés. Ces présents répondent à des règles spécifiques concernant la récupération de TVA et de déduction d’impôts.
Quels sont les cadeaux possibles ?
Les entreprises ont différentes options :
- Les dons :
lorsqu’ils sont faits à des organismes dont l’activité est d’intérêt général, ou lorsqu’ils sont reconnus d’utilité publique, les entreprises peuvent déduire en charges 60% du montant des dons dans la limite de 20 000 € ou de 5% du chiffre d’affaires si le montant est supérieur à celui-ci. - Cadeaux d’affaires :
coutume courante dans la période de fin d’année, ici, aucune limite fiscale n’est applicable. Ces dépenses sont déductibles du résultat imposable sous certaines conditions. Ils doivent représenter un montant raisonnable au regard de l’importance de l’activité de l’entreprise, dans l’intérêt de celle-ci et ne doivent pas dépasser un montant de 73 € TTC unitaire par bénéficiaire et par an. Sous ces conditions, la TVA sera alors récupérable. - Les chèques-vacances (ANCV) :
les chèques-vacances sont attribuables aussi bien aux salariés qu’aux dirigeants salariés et non-salariés. Ils sont exonérés de charges sociales dans la limite de 460 € par an et par bénéficiaire sur la participation de l’entreprise. Ils sont valables 2 ans à partir de leur date d’émission et peuvent être échangés en fin de validité. - Les chèques-cadeaux (entreprise inférieure à 50 salariés) :
faits à vos salariés, ils ne seront pas soumis à charges sociales et non imposables si le montant offert ne dépasse pas 250 € (plafond exceptionnel compte tenu de la crise sanitaire). Il existe une liste exhaustive d’évènements précis qui donnent droit à 1 plafond par évènement et également par enfant. - La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat :
cette prime est attribuée aux salariés de l’entreprise et elle peut être versée jusqu’au 31 mars 2022. Elle est exonérée de cotisations sociales et d’impôts si elle est inférieure à 2 000 € par salarié (entreprise de moins de 50 salariés).
Vous connaissez désormais les cadeaux possibles et réalisables au sein de votre société, qu’ils soient pour vos collaborateurs ou vos salariés ainsi que les règles applicables afin d’éviter tout risque de redressement. Dans ce but, il est conseillé de conserver les justificatifs comme les factures et les noms des clients. Cela afin de prouver l’utilité des cadeaux d’affaires pour son activité et d’indiquer les bénéficiaires.