Nouvelle aide régionale en PACA
Vous êtes dirigeant d’une PME en Provence ? Découvrez si vous êtes éligible à la nouvelle aide régionale qui vous permettra de payer vos factures d’électricité.
Après avoir vu le marché de l’énergie augmenter ses prix entre 34 et 55 % depuis 8 ans, les entreprises comme les particuliers souffrent. La dernière augmentation en date prévue : 15 % au maximum pour 2023. Cette variation s’explique par des facteurs tels que la guerre en Ukraine, le COVID, mais aussi, d’autres raisons moins comprises, comme les changements dans le mode de consommation de l’énergie.
En effet, la démocratisation des voitures électriques, a engendré une croissance de la consommation de l’électricité. Afin de faciliter cette transition et de soutenir les entreprises fassent aux défis successifs engendrés par la crise énergétique, les collectivités territoriales et plus précisément les régions ont entrepris plusieurs initiatives. La région PACA a donc décidé d’apporter son aide aux petites entreprises via ce que l’on appelle le chèque urgence énergie.
Qu’est-ce que le chèque urgence énergie ?
Le chèque urgence énergie est un dispositif mise en place par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour aider les petites entreprises à faire face aux augmentations importantes de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité. Ce dispositif concerne en priorité les artisans, les commerçants, en bref les petites entreprises.
Cette aide régionale correspond à la prise en charge de 25 % de l’augmentation des factures de gaz ou électricité (hors taxes, abonnement et amortisseur) sur une même période de référence couvrant la consommation des trois premiers mois de l’année 2023 et pour l’année 2021. Cette aide est comprise entre 1 000 € et 8 000 € maximum.
Ce dispositif s’applique 1 fois pour chaque établissement unique qu’il soit principal ou secondaire. Pour chaque entreprise qui dispose d’un SIRET, vous pouvez bénéficier de cette aide. Si vous possédez plusieurs entreprises et qu’elles appartiennent au même groupe d’établissement (SIREN commun), alors vous avez au maximum trois demandes de subventions.
Qui est concerné par le chèque urgence énergie ?
Tout le monde n’est pas éligible à cette aide. Aussi, regardons ensemble les critères qu’il faut remplir pour bénéficier des chèques d’urgence énergie :
- Vous devez être régulièrement déclarées auprès des organismes compétents ou inscrit au RCS, ou au répertoire des métiers.
- Votre dernier bilan ou liasse disponible indique que vous réalisez moins de 2 millions de chiffre d’affaires annuels H.T
- Votre entreprise a été créée avant le 31/12/2020. Cas particulier, le cas de la reprise d’entreprise. Si vous êtes dans la continuité de l’ancienne société, vous pouvez y prétendre.
- Vous devez être à jour de vos cotisations sociales et fiscales.
- Interdiction faite pour les sociétés en redressement ou liquidation judiciaire. Sauf cas particulier (plan de continuation validé par le Tribunal).
Vous l’aurez compris, il vous faudra respecter un certain nombre de critères autres que financiers.
Comment et quand accéder à cette aide financière ?
Après avoir vérifié votre éligibilité, vous souhaitez savoir comment faire pour bénéficier des chèques d’urgence énergie. C’est très simple, il suffit de remplir le dossier sur ce site avant le 30 juin 2023.
Parmi les pièces justificatives à préparer, en fonction de votre situation et toujours dans l’optique de gagner du temps, veuillez trouver ci-dessous, les pièces principales. Ci-dessous, les pièces dont il faudra vous munir :
– KBIS ou Statuts ou récépissé préfecture ou attestation d’entreprise
– Coordonnées bancaire ainsi qu’un RIB
– Votre bilan comptable.
De manière générale, la liste des documents à transmettre se limitent à cela. Cependant, si vous êtes dans un cas particulier d’éligibilité, il vous faudra transmettre les documents attestant que vous êtes dans ce cas particulier et que vous pouvez en bénéficier.
Jusqu’à quand pouvons-nous envoyer le dossier ?
Vous avez la possibilité de bénéficier de cette aide en créant le dossier de demande jusqu’au 30 juin.
Manque de temps ou de motivation pour réaliser vos demandes d’aides ?
Votre expert-comptable reste à votre service et à votre écoute. Si vous avez besoin d’accompagnement pour réaliser votre dossier, ou que vous souhaitez nous en confier la charge, notre cabinet ainsi que nos collaborateurs sont à votre disposition.
De même, si vous souhaitez qu’un partenaire facilite la gestion de votre entreprise au quotidien, vous pouvez faire appel à nos services.
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