Une nouvelle circulaire publiée par l’Agirc-Arrco apporte une évolution significative des règles de cotisation pour les salariés en forfait jours réduit. Cette mesure permet à ces salariés de cotiser au régime de retraite complémentaire sur la base d’une rémunération correspondant à un temps plein, dans des conditions spécifiques.
Une évolution en faveur des salariés en forfait jours réduit
L’avenant à la réglementation élargit le dispositif aux salariés qui n’étaient pas éligibles au même traitement pour le régime de base, tout en préservant leurs droits à la retraite complémentaire. Jusqu’à présent, les salariés en forfait jours réduit cotisaient sur la base de leur rémunération effective, ce qui pouvait entraîner une perte de points pour leur retraite complémentaire.
Désormais, ces salariés peuvent cotiser sur la base d’un salaire correspondant à un temps plein, à condition qu’ils bénéficient également de cette base pour la retraite de base. Il est à noter que la rémunération du salarié ne doit pas excéder 1,7 fois le Smic, soit 3 063,06 € bruts par mois, à compter du 1er janvier 2025.
Un alignement avec les droits à la retraite de base
Le principal changement concerne l’alignement des cotisations Agirc-Arrco avec le régime de base pour les salariés en forfait jours réduit. Cette mesure permet de compenser l’écart de points de retraite qui pourrait résulter d’une rémunération inférieure à celle d’un temps plein. Ainsi, ces salariés acquièrent des points de retraite complémentaire à hauteur de ceux qu’ils auraient obtenus en travaillant à temps plein, dans la limite de 8 plafonds de sécurité sociale (PASS).
Extension aux salariés en forfait annuel en heures
Le dispositif s’étend également aux salariés en forfait annuel en heures. Pour eux aussi, le calcul des points de retraite complémentaire pourra être effectué sur la base d’une rémunération correspondant à une activité à temps plein, et ce, même si leur contrat prévoit une rémunération différente, généralement inférieure à celle d’un temps plein.
Cette évolution des règles de cotisation Agirc-Arrco constitue une avancée notable pour les salariés en forfait jours réduit, leur permettant d’acquérir des droits à la retraite complémentaire équivalents à ceux des salariés à temps plein. Elle garantit une meilleure équité dans la gestion des droits à la retraite pour les travailleurs ayant des régimes de travail atypiques, tout en veillant à respecter les plafonds de rémunération fixés par la réglementation.
Les entreprises doivent désormais être attentives à cette évolution et ajuster leurs pratiques de cotisation afin de garantir aux salariés concernés une couverture optimale pour leur retraite complémentaire.
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