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Les statuts des travailleurs indépendants

Guide Travailleurs indépendants

Le statut des travailleurs indépendants : Un guide complet pour les entrepreneurs

Les cabinets d’expertise comptable du Groupe Résultis ont à cœur de vous présenter les différents statuts juridiques pour les travailleurs indépendants. Ici, dans cet article, nous allons examiner en détail les principales options, en fournissant des informations chiffrées et des explications pédagogiques pour aider les entrepreneurs à faire le meilleur choix pour leur activité. Cependant, si ce guide vous offre des informations précieuses, elles ne remplacent pas les compétences d’un expert-comptable ou d’un conseiller juridique.

1. L’Auto-entrepreneur : 1er statut de travailleurs indépendants 

Le statut d’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est l’un des plus populaires parmi les travailleurs indépendants. En effet, on constate qu’en 2021, près de 1,5 million d’auto-entrepreneurs étaient enregistrés en France, selon les données de l’URSSAF.

Définition Statut Auto-entrepreneur :

L’auto-entreprise est un statut qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social. Ce régime simplifié a été créé dans le but de faciliter les démarches de création entreprise. Ainsi, c’est la possibilité pour une personne qui a envie de se mettre à son compte, de gérer facilement son activité, tout en bénéficiant d’une protection sociale dédiée.

Avantages de l’Auto-entrepreneur :

  • Simplicité administrative. Effectivement, les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime fiscal et social simplifié. Cela facilite grandement les démarches administratives et comptables.
  • Allègements fiscaux. En 2022, les auto-entrepreneurs ont bénéficié d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34%. Cet avantage non-négligeable a entraîné une forte réduction de l’imposition.
  • Facilité de création. Le statut d’auto-entrepreneur est facile à mettre en place. Avec des formalités de création réduites et peu coûteuses. Donc, c’est un statut très intéressant.

Cependant, comme tout statut, il possède également des inconvénients.

Inconvénients de l’Auto-entrepreneur :

  • Plafond de chiffre d’affaires. En 2022, le plafond de chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises était de 176 200 euros et de 72 500 euros pour les prestations de services. Dépasser ces seuils entraîne un changement de régime fiscal.
  • Cotisations sociales proportionnelles. Les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé. Par conséquence, plus le chiffre d’affaires est élevé, plus les charges sont importantes.

Quels secteurs d’activité sont concernés par ce statut ? Pourquoi ?

L’auto-entrepreneur est particulièrement adapté aux activités de services à la personne et aux prestations intellectuelles. Aussi, voici une liste d’activités préférentielles pour ce statut :

  • Les services à la personne. Les activités de services à la personne, comme le ménage, la garde d’enfants, l’aide aux personnes âgées, sont, eux aussi, bien adaptées au statut d’auto-entrepreneur. En effet, les entrepreneurs peuvent facilement proposer leurs services à des particuliers et bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du régime simplifié.
  • Les prestations intellectuelles. Les métiers de conseil, de traduction, de rédaction, de graphisme, de coaching, etc., sont aussi bien adaptés au statut d’auto-entrepreneur. Puisque ces activités ne nécessitent pas de gros investissements matériels, elles permettent aux entrepreneurs de facturer leurs prestations sans trop de contraintes administratives.

Maintenant que vous connaissez tout sur le statut d’auto-entrepreneur, regardons ensemble le statut d’entreprise individuelle.

2. L’Entreprise Individuelle : statut des travailleurs indépendants flexible à la responsabilité illimitée ?

L’entreprise individuelle est une autre option courante pour les travailleurs indépendants. En 2020, plus de 2,7 millions d’entreprises individuelles étaient enregistrées en France, selon les données du Ministère de l’Économie.

Définition du statut d’entrepreneur individuel :

Depuis la suppression du statut de l’EIRL en février 2022, l’état a revu la définition d’un entrepreneur individuel. À partir du 15 mai 2022, toute personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes est un entrepreneur individuel (EI). Il s’agit d’une forme simplifiée d’entreprise. À présent, l’EI distingue le patrimoine personnel et professionnel. Cependant cette distinction peut être levée.

Avantages de l’Entreprise Individuelle :

  • Flexibilité. L’entreprise individuelle offre une grande souplesse dans la gestion de l’activité, avec peu de contraintes légales et administratives.
  • Coûts de création réduits. Les démarches de création d’une entreprise individuelle sont simples et peu coûteuses. Donc c’est option accessible pour de nombreux entrepreneurs.
  • Autonomie. L’entrepreneur individuel prend toutes les décisions concernant son activité. Grâce à cette position, l’EI a une gestion totale en fonction de ses besoins.

Ces avantages sont indéniables. Cependant, tout comme pour le statut d’auto-entrepreneur, le statut de l’EI possède son lot d’inconvénients.

Inconvénients de l’Entreprise Individuelle :

  • Responsabilité illimitée. Anciennement, l’entrepreneur individuel était responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de son patrimoine personnel. De nos jours, ce n’est plus le cas. En effet, la distinction entre le patrimoine personnelle et professionnelle est effective depuis le mois de mai 2022. Par contre, cette distinction peut être levé sous conditions. C’est pourquoi, la menace de la responsabilité illimitée plane toujours sur ce statut. En cas de difficultés financières, c’est donc toujours un risque important pour ses biens personnels.
  • Fiscalité moins avantageuse. En 2023, les entreprises individuelles ont été confrontées à une augmentation de l’impôt sur les sociétés. Cela a clairement impacté leur rentabilité.

Quelles activités sont à privilégier pour ce statut de travailleurs indépendants ? Pourquoi ?

L’entreprise individuelle convient particulièrement aux activités commerciales et artisanales qui requièrent une gestion autonome et flexible. Regardons ensemble, une liste d’activités préférentielles pour ce statut :

  • Commerces de proximité. Les boutiques de vêtements, de chaussures, d’accessoires, les épiceries, les librairies, les fleuristes, etc., se prêtent bien à l’utilisation du statut  d’entreprise individuelle. En effet, ces activités permettent aux entrepreneurs de répondre rapidement aux besoins des clients locaux et d’adapter leur offre en fonction de la demande du marché.
  • Métiers de l’artisanat. Ces métiers tels que : la boulangerie, la pâtisserie, la menuiserie, la plomberie, la coiffure, etc., sont également bien adaptés à l’entreprise individuelle. En outre, ces activités impliquent souvent un savoir-faire spécifique et une proximité avec les clients.

3. L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) : Protection du patrimoine personnel

L’EURL est une forme d’entreprise individuelle qui offre une protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur. Selon les données du Ministère de l’Économie, en 2020, environ 180 000 entreprises étaient enregistrées sous le statut EURL.

Définition de l’EURL :

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : un statut à fort potentiel d’évolution. Parmi les statuts des différentes entreprises individuelles, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) permet de créer une véritable société sans avoir à s’associer.

Avantages de l’EURL :

  • Responsabilité limitée. L’entrepreneur n’est responsable qu’à hauteur de ses apports en capital, préservant ainsi son patrimoine personnel en cas de difficultés financières.
  • Choix de l’imposition. L’EURL permet de choisir entre le régime de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou de l’Impôt sur les Sociétés (IS), offrant une flexibilité fiscale selon la situation de l’entreprise.
  • Statut hybride. L’EURL combine les avantages de l’entreprise individuelle et ceux de la société, permettant à l’entrepreneur de bénéficier des protections sociales tout en limitant sa responsabilité.

Ce statut est vraiment très intéressant. Il offre un mix de possibilités. À l’inverse, il possède quelques inconvénients qu’il convient d’évoquer.

Inconvénients de l’EURL :

  • Coûts de création. Attention, la création d’une EURL peut être plus coûteuse que celle d’une entreprise individuelle en raison des formalités légales supplémentaires à accomplir.
  • Gestion plus complexe. En tant que forme de société, l’EURL impose certaines obligations comptables et administratives plus lourdes que l’entreprise individuelle. Afin de s’assurer de la conformité des documents et du respect des obligations, la contractualisation avec un expert-comptable est souvent nécessaire. Aussi, il y a un coût supplémentaire à ne pas négliger.

Quels types d’activité utilisent avec raison le statut de travailleur indépendant en EURL ? Pourquoi ?

L’EURL est idéale pour les activités nécessitant une responsabilité limitée. De plus, elle offre la possibilité de développer une structure plus solide. Aussi, nous tenons à vous présenter une liste d’activités préférentielles pour ce statut :

  • Prestations intellectuelles à enjeux importants. Les consultants, experts-comptables, avocats, architectes, etc., qui exercent des activités à forts enjeux juridiques ou financiers, peuvent opter pour l’EURL. De cette façon, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une protection du patrimoine personnel en cas de litiges.
  • Activités à forte responsabilité. Les professionnels de la santé tels que les médecins, les dentistes, les kinésithérapeutes. Ainsi que les entreprises œuvrant dans le domaine de l’ingénierie ou du conseil en stratégie peuvent choisir l’EURL pour limiter leur responsabilité tout en conservant une structure juridique adaptée.

4. La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : Une forme juridique adaptée aux travailleurs indépendants

En 2022, la création de SASU a connu une hausse significative en France, en raison de la volonté des travailleurs indépendants de protéger leur patrimoine personnel tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux. Selon les données du Greffe du Tribunal de Commerce, le nombre de SASU créées a augmenté de 15% par rapport à l’année précédente.

Cette tendance, se maintient en 2023, avec une demande continue pour ce statut. C’est particulièrement vrai, dans les secteurs du conseil, de la prestation de services et de l’innovation technologique.

Définition d’une SASU

La SASU est une forme juridique d’entreprise qui s’adresse principalement aux travailleurs indépendants qui souhaitent exercer leur activité sous la structure d’une société à responsabilité limitée.

La particularité de la SASU réside dans le fait qu’elle est constituée par un seul associé. Cela implique que le dirigeant est également l’unique actionnaire de la société. De fait, cette forme juridique permet à un entrepreneur individuel de créer une société tout en conservant un contrôle total sur sa gestion et ses décisions.

Avantages de la SASU :

  • Limitation de responsabilité. L’un des principaux avantages de la SASU est la limitation de responsabilité pour l’associé unique. Ainsi, en cas de difficultés financières ou de litiges, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est protégé, et seuls les biens affectés à la société sont engagés.
  • Flexibilité dans l’organisation. La SASU offre une grande liberté dans l’organisation de l’entreprise. En effet, l’associé unique peut décider des règles de fonctionnement, des modalités de prise de décision et de répartition des pouvoirs au sein de la société.
  • Fiscalité avantageuse. Opter pour l’Impôt sur les Sociétés (IS), permet de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse que celle de l’auto-entrepreneur ou de l’entreprise individuelle. Surtout pour les tranches de revenus élevés.

Les atouts de la SASU sont indéniables. Qu’en est-il de ses inconvénients ?

Inconvénients de la SASU :

  • Formalités de création et coûts. La création d’une SASU implique des formalités administratives plus lourdes et des coûts plus élevés que ceux d’une auto-entreprise ou d’une entreprise individuelle.
  • Obligations comptables et juridiques. En tant que société, la SASU est soumise à des obligations comptables et juridiques plus complexes. Aussi, nous pouvons citer entre autres, la tenue d’une comptabilité régulière, la publication des comptes annuels…
  • Cotisations sociales élevées. Les dirigeants de SASU sont considérés comme des assimilés salariés. Ainsi, ils sont soumis à des cotisations sociales élevées. Cela peut représenter une charge financière importante pour l’associé unique.

Quelles activités préfèrent le statut de travailleur indépendant en SASU ?

La SASU est particulièrement prisée par les entrepreneurs exerçant des activités à forte valeur ajoutée et à enjeux importants. Consultons ensemble, quelques exemples d’activités qui utilisent couramment ce statut :

  • Consultants et experts en gestion et en stratégie.
  • Professions libérales : avocats, experts-comptables, notaires, et…
  • Les prestataires de services informatiques et numériques, les start-ups et entreprises innovantes.
  • Les entrepreneurs qui souhaitent développer une activité commerciale à l’échelle nationale ou internationale.

De plus, il est important de noter que la SASU est un statut adapté à des projets entrepreneurials ambitieux. De même, une société qui a besoin d’une structure solide pour accompagner la croissance de son activité, fera appel à ce statut. Aussi, avant de choisir ce statut, il est conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller juridique. Ces derniers évalueront la pertinence de la SASU par rapport aux besoins spécifiques de votre projet d’entreprise.

Conclusion : des statuts multiples pour les travailleurs indépendants 

Choisir le bon statut est une étape cruciale pour tout travailleur indépendant. Chaque option présente des avantages et des inconvénients. Ces derniers varient en fonction de l’activité exercée, du niveau de revenus et de la tolérance au risque de l’entrepreneur. En conclusion, il est essentiel de prendre en compte tous les éléments et de se faire accompagner par un expert. Que votre expert soit en droit des affaires ou en comptabilité, il saura vous guider vers le choix le plus adapté à votre contexte.

Aussi, en tant que consultant expert, les cabinets d’expertise comptable du Groupe Résultis vous encouragent à étudier attentivement vos options. Prenez en compte vos objectifs professionnels et personnels avant de prendre une décision. En comprenant les caractéristiques de chaque statut et en utilisant des données chiffrées, vous serez mieux préparés pour relever les défis et saisir les opportunités qui se présentent à vous en tant que travailleur indépendant.

Afin d’approfondir vos connaissances sur les travailleurs indépendants, vous pouvez consulter notre article et FAQ suivants :

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