……..un projet piloté par notre cabinet !

Elle est sur toutes les lèvres des experts comptables, des entreprises et de la profession ! La mise en place de la facturation électronique, qui a déjà été reportée une première fois, va être la star des prochaines années à venir. Alors pourquoi tant d’engouement ? On vous explique.

Imaginez que votre TGV Paris Nice ne mettait plus que 2h de temps. C’est une image, mais nous y sommes presque. Nous pouvons dire que c’est un enjeu important des prochains mois/années, et elle va bouleverser les processus des cabinets d’Experts Comptables en France. Elle va permettre à elle seule d’automatiser des tâches auxquelles nous consacrons aujourd’hui plus de 30% de notre temps.

Une facture électronique est une facture envoyée, transmise et réceptionnée sous la forme d’un document dématérialisé et qui a comme obligation de comporter soit un cachet électronique qualifié, soit une signature électronique qualifiée qui permettra de sécuriser le document. Il devra obligatoirement répondre aux contraintes juridiques et fiscales des factures (Art. L. 441-9 du CdC) ainsi que des documents dématérialisés (Art. 289 et 289-0 du CGI).

Un gain de temps mais pas que !

Cette mise en place va donner la possibilité de réduire les délais de paiement mais également de lutter contre la fraude à la TVA.

Elle va permettre également de :

– De prouver l’authenticité de son origine.
– De sécuriser l’’intégrité de son contenu (la facture sera non modifiable).
– D’offrir une parfaite lisibilité.

Qui est concerné ?

Aujourd’hui sont concernés toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA.

A l’heure actuelle elle concerne déjà quelque cas comme les acomptes, les livraisons de biens et les prestations effectuées en France entre deux entreprises françaises et qui ne sont pas exonérées de TVA. Elle concerne également les livraisons aux enchères publiques de biens.

Rien n’interdit aux entreprises, bien au contraire, de profiter dès maintenant de passer à la facture électronique.

Quand cette réforme entrera en vigueur ?

Déjà reportée une première fois, le nouveau calendrier a été précisé dans un amendement au Projet de Loi de Finances pour 2024 le 17 octobre dernier.

A partir du 1er septembre 2026 :

• Obligation de toutes les entreprises assujettis à la TVA d’accepter les factures électroniques.

• Obligation de déploiement pour les grandes entreprises et les entreprises intermédiaires assujettis à la TVA des catégories GE et ETI.

A partir du 1er septembre 2027 

• Obligation de déploiement pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises, assujettis à la TVA des catégories PME et TPE.

De nouvelles mentions obligatoires !

La facture électronique doit répondre aux contraintes identifiées par l’article 242 nonies A, pour être acceptée par le dispositif. Elle doit prendre en compte de nouvelles mentions obligatoires exposées ci-dessous :

• Le numéro de SIREN;
• L’adresse de livraison des biens (si différentes de l’adresse du client);
• L’information selon laquelle les opérations de cette facture concernent la livraison de marchandises ou la prestations services;
• La mention indiquant le paiement de la taxe « TVA d’après les débits » si le prestataire a indiqué qu’il choisissait celui-ci;
• La référence à l’article du CGI permettant d’appliquer un taux réduit de TVA ou une exonération.

A noter que les documents, y compris les factures informatisées doivent être conservées sous cette forme pendant 6 ans.

Quand ces nouvelles mentions obligatoires prendront effet ? 

L’article 242 nonies A entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

Qu’est-ce qu’une signature électronique qualifiée ?

La signature électronique qualifiée garantit l’intégrité du document signé et permet d’authentifie le signataire de la facture ce qui confirme le consentement de la personne réceptionnaire. Seule une personne physique peut détenir une signature électronique qualifiée.

Qu’est-ce qu’un cachet électronique qualifié ?

Le cachet électronique qualifié permet également aux entreprises de sécuriser leurs factures électroniques. Il est créé à l’aide d’un dispositif certifié de création de cachet électronique qualifié.

Seule une personne morale peut créer un cachet électronique qualifié afin de garantir son authenticité et seul un prestataire de services de confiance peut s’en voir délivrer un.

Nous sommes prêts à vous accompagner !

Le Groupe Résultis met tout en œuvre pour répondre à cette transformation numérique à travers de formations et la mise en place d’outils de facturations.

La facture électronique représente à elle seule une grande évolution dans un cabinet d’expert- comptable et notre Groupe a d’ores et déjà mis en place des évolutions concernant des modes d’envoi et de collecte des pièces comptable ainsi que la mise en place de formation pour nos collaborateurs.

Car il est important de se rendre compte que cette nouvelle réforme va bouleverser les tâches comptables et administratives des experts-comptables et aborde une nouvelle manière de collecter et de diffuser les factures en temps réel. C’est une véritable accélération des processus comptables et financier.

Pour cela nos équipes sont sur le front et on acquit de nouvelles compétences pour accompagner au mieux nos clients et élaborer ces tâches de manière optimisées et sécurisées. Il est primordial pour le Groupe Résultis d’évoluer dans nos actions et notre métier.

Il nous tient à cœur d’accompagner nos clients dans cette transition.

Pour toute demande n’hésitez pas à nous envoyer un mail à communication@grouperesultis.fr ou par formulaire de contact via notre site internet.