L’Etat annonce une modification des aides Covid pour les entreprises
L’Etat a communiqué le 30 août dernier, par la voix du Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, sur l’évolution des aides mises à disposition des entreprises suite à la crise sanitaire de la Covid-19. De nouvelles mesures ont été prises et feront l’objet de précisions.
Fin du fonds de solidarité
Tout d’abord, la fin du fonds de solidarité est actée au 30 septembre 2021 mais il est maintenu pour les territoires d’Outre-Mer. Toutefois, il est prolongé au mois de septembre pour les entreprises les plus en difficultés qui présentent une perte de 10% de leur chiffre d’affaires selon les mêmes modalités qu’au mois d’août. Elles pourront ainsi bénéficier d’une prise en charge de leurs revenues à hauteur de 20% à condition que l’entreprise justifie un revenu minimum de 15%.
Extension du dispositif « aides coûts fixes »
Parallèlement, l’extension du dispositif « aide coûts fixes » est instauré à partir du mois d’octobre. Il sera applicable à toutes les entreprises, sans condition de taille, qui font partie des secteurs fortement impactés par la crise comme les secteurs S1 et S1 bis et qui connaitront des baisses importantes de revenus.
Ce dispositif consiste ainsi à prendre en charge une partie des coûts fixes des entreprises dont :
- 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés
- 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés
Aides au paiement des cotisations sociales
Les aides au paiement des cotisations sociales des mois de mai à juillet, prévues pour les employeurs relevant des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire, ne seront pas reconduites. Elles correspondaient à 15% des rémunérations brutes servies aux salariés.
Régime de droit commun pour les activités partielles
Concernant les activités partielles, le régime de droit commun (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à partir du 1er septembre à l’ensemble des secteurs. Seules les entreprises faisant parties des secteurs S1 et S1 bis qui font toujours face à des restrictions sanitaires et des fortes baisses de chiffre d’affaires (supérieur à 80%) bénéficient toujours d’un reste à charge nul. Toutefois jusqu’au 31 octobre seulement.
Enfin, des plans d’actions spécifiques seront élaborés pour les secteurs affectés de façon structurelle par la crise sanitaire comme l’évènementiel professionnel, les agences de voyages et les activités saisonnières en montagne.