Notification des Effectifs OETH pour l’Année 2024 : Rappel des Échéances
L’Urssaf rappelle aux entreprises les prochaines échéances concernant l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) pour l’année 2024. Ce dispositif vise à garantir que les entreprises remplissent leurs obligations en matière d’emploi des personnes en situation de handicap.
Communication des Données Relatives aux Effectifs OETH
Au plus tard le 15 mars 2024, l’Urssaf enverra aux cotisants un ensemble de données sur les effectifs OETH de leur entreprise. Ces données seront calculées sur la base des informations consolidées issues des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) mensuelles de l’année 2024. Elles prendront également en compte les blocs de régularisation afin de fournir des chiffres actualisés.
Les informations suivantes seront notamment communiquées :
- L’effectif total des BOETH (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) (EMA BOETH) : le nombre de personnes handicapées actuellement employées dans l’entreprise.
- L’effectif des salariés relevant d’un emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières (EMA Ecap) : les travailleurs concernés par des emplois nécessitant des conditions spécifiques d’aptitude en raison de leur handicap.
- L’effectif d’assujettissement à l’OETH (EMA OETH) : le nombre total de salariés devant être pris en compte pour l’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
- Le nombre de travailleurs handicapés devant être employés : cette donnée correspond au nombre exact de travailleurs handicapés que l’entreprise doit embaucher pour se conformer à l’OETH.
Déclaration de la Contribution Annuelle
Si l’employeur est redevable de la contribution annuelle au titre de l’OETH, il devra la déclarer via la DSN d’avril 2025. Cette déclaration devra être effectuée dans les délais légaux, soit au plus tard le 5 ou le 15 mai 2025, en fonction de la périodicité de la déclaration choisie par l’entreprise.
Cette notification des effectifs OETH permet aux entreprises de mieux anticiper leurs obligations et de s’assurer qu’elles respectent la législation en vigueur concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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