Politique de confidentialité

Le Groupe Résultis s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité d’expert-comptable soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.

Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données et quels sont vos droits et comment les exercer.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :

– directement (avec son nom, prénom, adresse email)

– indirectement (avec son adresse IP ou sa géolocalisation).

A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?

Cette Politique s’applique à tous nos services, c’est-à-dire les services d’accompagnement à la création d’entreprises, de conseils et d’un accompagnement comptable en ligne, de votre activité professionnelle via notre site internet https://www.comptabilite-fiscalite-conseils.fr/.

Elle vise à informer la personne ayant recours à nos Services (l’« Utilisateur » ou le « Client »).

Comment collectons nous vos Données ? 

Les Données collectées par le Groupe Résultis sur le présent Site sont collectées uniquement en ligne.

Les Données Personnelles que l’Utilisateur accepte de nous communiquer, quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, ou par voie orale), sont soumises aux dispositions de la présente Politique.

Pourquoi collectons nous vos Données ? 

Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés.

A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.

Pour vous présenter nos Services lorsque vous complétez les formulaires de contact :

• Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), données économiques (nature de l’activité, chiffre d’affaires annuel moyen). 
• Fondement juridique : intérêt légitime de répondre à votre demande

Pour organiser un rendez-vous téléphonique à votre demande :

• Catégories de Données collectées : données de contact (numéro de téléphone). 
• Fondement juridique : intérêt légitime de répondre à votre demande 

Pour vous recontacter si un services est susceptible de vous intéresser :

• Catégories de Données collectées : données d’identité (votre prénom), données de contact (votre adresse e-mail), données sur votre privée (votre résidence principale), Données économiques (votre secteur d’activité). 

• Fondement juridique : intérêt légitime de répondre à votre demande.

Pour vous permettre d’estimer vos revenus suite à une création d’entreprise :

• Catégories de Données collectées : Données économiques et financières (Revenu, secteur d’activité, taux d’imposition). 
• Fondement juridique : intérêt légitime de répondre à votre demande.

Pour mener des opérations statistiques de fréquentation du Site :

• Catégories de Données collectées : données de navigation (adresse IP).
• Fondement juridique : votre consentement lorsque vous acceptez le dépôt de cookies statistiques.

Pour vous recontacter dans une démarche commerciale comptable quelques semaines/mois après notre premier contact.

Etes-vous obligés de fournir vos Données Personnelles ?

Lorsque vous souhaitez utiliser nos Services, les champs de Données Personnelles précédés d’un astérisque indiquent que cette Donnée est indispensable pour répondre à votre demande. Dans ce cas, vous devez nous communiquer ces Données pour bénéficier des services.

La collecte des autres Données Personnelles est facultative. Elle nous permet simplement de préciser nos réponses à vos demandes.

Toutefois, lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez la retirer à tout moment par courrier électronique à : communication@grouperesultis.fr ou à l’adresse postale à COMMUNICATION GROUPE RESULTIS 1280, Avenue de la 2^ème Division Blindée, 30133 Les Angles.

Combien de temps conservons nous vos Données ?

Nous conserverons vos données pour une durée de 3 ans. Après cette période elles seront détruites dans notre base de données, sauf si vous nous recontactez entre temps, nous repartirons alors sur une durée de 3 ans.

Vous reconnaissez que les Données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et font preuves de votre identité.

Avec qui partageons nous vos Données ?

Les Données collectées sont partagées, en fonction des besoins liés aux finalités évoquées ci-dessus, avec :

• nos collaborateurs comptables internes à notre groupe.
• nos conseillers comptables.
• notre responsable communication et marketing.

Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?

Non.

Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ? 

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données personnelles.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées au Groupe Résultis dans le cadre de son activité, chaque individu peut exercer les droits suivants :

Vous pouvez :

• Solliciter une copie des Données stockées par le Groupe Résultis – Droit d’accès
• Corriger une Donnée inexacte vous concernant – Droit de rectification
• Demander l’effacement de certaines Données qui vous concernent – Droit d’effacement
• S’opposer à ce que nous traitions vos Données – Droit d’opposition
• Décider à tout moment de retirer votre consentement – Droit de retrait
• Limiter l’utilisation de vos Données le temps que votre demande soit traitée – Droit de limitation du traitement 
• S’opposer au profilage fait de vos Données – Droit d’opposition au profilage. Le Groupe Résultis ne réalise pas de traitement de profilage.
• Exercer votre Droit à la portabilité – si applicable

Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur, sur un support quelconque à des tiers.