Depuis le 8 janvier 2025, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui mettent gratuitement une flotte de vélos à la disposition de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail continuent de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cependant, les modalités de calcul de cette réduction ont été modifiées, rendant son application moins avantageuse.
Auparavant, la réduction d’impôt était calculée sur la base des frais engagés chaque exercice comptable, dans la limite de 25 % du prix d’achat ou de location des vélos. Désormais, cette limite de 25 % s’apprécie par achat ou location, et non plus sur une base annuelle, même si les dépenses sont réparties sur plusieurs exercices.
Cette évolution dans les règles de calcul affecte la manière dont les entreprises peuvent récupérer les coûts liés à la mise à disposition de vélos pour leurs salariés.
Le Groupe Résultis peut vous accompagner dans cette démarche en vous fournissant des conseils personnalisés pour optimiser votre gestion fiscale et vous assurer de respecter les nouvelles règles en vigueur.