La possibilité d’utiliser les Titres-Restaurant pour l’achat de produits alimentaires, qu’ils soient directement consommables ou non, sera maintenue.
Le régime dérogatoire, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2023, est reconduit pour l’année 2024.
Les Titres-Restaurant offrent la flexibilité de régler tout ou une partie d’un repas au restaurant, ainsi que d’acheter des produits alimentaires, normalement destinés à une consommation directe. Ces titres sont cofinancés par le salarié et l’employeur (ou le CSE), qui détermine leur valeur nominale et fixe le montant de la contribution patronale.
Cette dernière est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous certaines conditions.
La prolongation de l’utilisation dérogatoire des Titres-Restaurant en 2024 constitue une mesure bienvenue pour les salariés et les employeurs. Cette flexibilité accrue offre la possibilité d’optimiser l’utilisation de ces titres en les étendant à une variété de produits alimentaires, consolidant ainsi leur impact positif sur le pouvoir d’achat des travailleurs.
L’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, soumise à certaines conditions, reste un avantage significatif pour les entreprises et les salariés. L’année à venir s’annonce donc comme une période continue de soutien à la restauration et à l’alimentation, contribuant ainsi au bien-être des travailleurs.
Il est crucial pour les entreprises de se tenir informées des évolutions législatives et des changements potentiels dans ce domaine afin de garantir une gestion efficace des avantages sociaux pour l’ensemble de leur personnel. En résumé, cette prolongation offre une continuité bienvenue dans la facilitation de l’accès à une alimentation saine et équilibrée pour les travailleurs, tout en soutenant l’économie locale.
Plus d’informations sur legifrance.gouv.fr :
Loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.
Bulletin officiel de sécurité sociale, Avantages en nature : ici