En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les véhicules ou engins destinés au transport de personnes ou à un usage mixte ne bénéficient généralement pas du droit à déduction.
Cette règle s’applique lorsque ces véhicules sont immobilisés ou, s’ils ne le sont pas, lorsqu’ils ne sont pas destinés à être revendus en tant que véhicules neufs.
Pour déterminer si un véhicule est considéré comme étant à usage mixte, l’élément clé repose sur sa conception initiale plutôt que sur l’usage réel qui en est fait.
L’administration fiscale a récemment actualisé ses directives en rappelant les points suivants :
Véhicules de catégorie M : Tous ces véhicules sont exclus du droit à déduction, à l’exception de ceux bénéficiant d’une modification réversible de type DERIV VP.
Véhicules de catégorie N : Ils ne sont exclus du droit à déduction que si leur configuration inclut au moins trois rangées de sièges (strapontins non inclus) ou s’ils sont équipés comme des autocaravanes.
Camions pick-up (catégorie N1) : Le droit à déduction est exclu dès lors que le véhicule comporte deux rangées de sièges (strapontins exclus).
Ces précisions visent à garantir une application uniforme des règles relatives à la déduction de la TVA sur les véhicules.